F) Chartes des droits

 

1) Charte canadienne des droits et libertés

 
« 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. »
 
« 12. Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. »
 
« 24. (1) « Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte, peut s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances. »
 
      2) Charte des droits et libertés de la personne du Québec
 
« Considérant que tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques, destinés à assurer sa protection et son épanouissement… »
 
« Considérant que tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi ; »
 
« Considérant que le respect de la dignité de l’être humain, l’égalité entre les femmes et les hommes et la reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le fondement de la justice, de la liberté et de la paix; »
 
« 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique. »
 
« 2. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. »
 
« 71. La commission (des droits de la personne et de la jeunesse) assure, par toutes mesures appropriés, la promotion et le respect des principes  contenus dans la présente Charte. »
 
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